ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTIELLE.

Si vous décidez de participer dans la construction de votre maison, il est très difficile de trouver une assurance dommages-ouvrage, puisque la plupart des compagnies exigent une maîtrise d'œuvre complète (c'est à dire pas d'intervention du maître d'ouvrage, donc vous, dans la construction).
Dans le cas où le maître de l'ouvrage (le propriétaire de la maison) réalise une partie des travaux lui-même, une garantie dommage Ouvrage partielle pourra être étudiée. En effet, si les travaux n’affectent pas directement aux. En d'autres termes la Dommages-ouvrage ne couvrira que le gros œuvre, à l'exclusion du second œuvre.
En cas des désordres d'ordre décennal, l'intervenant (qui sera vous dans ce cas), sera responsable de plein droit et vous ne pourrez pas vous retourner contre vous-même pour réclamer réparation du préjudice.
Vérifiez au préalable que votre banque accepte l’assurance dommage Ouvrage partielles, ne couvrant que le clos-couvert, à l'exclusion du second-œuvre. En cas de revente dans les dix ans, une déclaration de la dommages-ouvrage partielle pourra être indiquée sur l'acte de vente devant le notaire.



Nos thémes

L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE EN 4 POINTS.

Si vous voulez souscrire une assurance dommage ouvrage, vous devez respecter certaines conditions et bien comprendre la procédure de sa mise en œuvre, pour cela on vous présente les 4 points essentielles à savoir avant toute souscription :1. Quand souscrire l’assurance...

RECOURS A L’ARCHITECTE, ET L’ASSURANCE DOMMAGE

Le recours à l’architecte est obligatoire pour toute construction dont la surface hors œuvre nette dépasse 170m², l’architecte est le seul habilité à concevoir les plans et à fournir le permis de construire.  L’architecte peut se limiter...

L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE, OBLIGATOIRE OU NON

La question fréquemment posé sur l’assurance dommage ouvrage, c’est l’obligation de sa souscription, pour répondre o cette question il faut comprendre qu’il y a deux type de maître d’ouvrage, le particulier qui construit pour lui-même ou...

EXEMPLES DES DOMMAGES COUVERTS PAR LA DO.

Parmi les assurances obligatoires à souscrire dans le cadre de la construction d’un logement : la Garantie dommages ouvrage, qui doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, elle est obligatoire pour le maître d’ouvrage responsable du chantier. Pour les dommages...