ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTIELLE.
Si vous décidez de participer dans la construction de votre maison, il est très difficile de trouver une assurance dommages-ouvrage, puisque la plupart des compagnies exigent une maîtrise d'œuvre complète (c'est à dire pas d'intervention du maître d'ouvrage, donc vous, dans la construction).
Dans le cas où le maître de l'ouvrage (le propriétaire de la maison) réalise une partie des travaux lui-même, une garantie dommage Ouvrage partielle pourra être étudiée. En effet, si les travaux n’affectent pas directement aux. En d'autres termes la Dommages-ouvrage ne couvrira que le gros œuvre, à l'exclusion du second œuvre.
En cas des désordres d'ordre décennal, l'intervenant (qui sera vous dans ce cas), sera responsable de plein droit et vous ne pourrez pas vous retourner contre vous-même pour réclamer réparation du préjudice.
Vérifiez au préalable que votre banque accepte l’assurance dommage Ouvrage partielles, ne couvrant que le clos-couvert, à l'exclusion du second-œuvre. En cas de revente dans les dix ans, une déclaration de la dommages-ouvrage partielle pourra être indiquée sur l'acte de vente devant le notaire.
Nos thémes
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