L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE, OBLIGATOIRE OU NON

La question fréquemment posé sur l’assurance dommage ouvrage, c’est l’obligation de sa souscription, pour répondre o cette question il faut comprendre qu’il y a deux type de maître d’ouvrage, le particulier qui construit pour lui-même ou pour quelqu’un de sa famille, et le maître d’ouvrage professionnel et ça englobe tout constructeurs qui envisage la commercialisation de ses biens après achèvement des travaux.
En ce qui concerne les professionnels, la loi a été clair sur l’obligation de souscrire l’assurance dommage ouvrage, et la sanction est la même que celle d’absence de la garantie décennale
Pour le particulier en revanche, la question mérite d'être posé puisque la loi 78-12 du 4 janvier 1978, dite Spinetta présente une ambiguïté sur le sujet...

Pour le particulier, il est aussi soumis à l'obligation d'assurance dommage ouvrage, seulement qu’il il ne risque aucune sanction pénale s’il ne souscrit pas cette assurance, et surtout celui qui construit un logement pour lui ou sa famille proche (conjoint, enfants, parents). Mais en cas de revente d'un bien n'ayant pas fait l'objet d'une garantie Dommages ouvrage, les notaires exigent la fourniture d'une attestation dommages ouvrage avant toute rédaction d'un acte de vente d'un bien bâtit ou ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans. En cas d'absence de garantie Dommages ouvrage, l'acheteur pourra ou renoncer à son achat ou demander une réduction sur le prix de vente.

En outre, en cas de sinistre important, s'il n'a pas souscrit de "DO", il perdra alors les avantages liés à la souscription d'une DO : préfinancement c'est à dire l'assurance de travaux rapidement réalisés et d'une tranquillité d'esprit pour 10 ans sur les ouvrages, et il doit se retourner contre les assureurs en RC Décennale des artisans qui sont intervenus chez lui pour être indemnisé, tout en sachant que la voie légale dure une éternité !!!

En gros avant toute construction, il faut souscrire une Dommage Ouvrage et vérifier minutieusement les garanties décennales de tous les intervenants au chantier : y compris les sous-traitants des sociétés participant pour le compte des fournisseurs que vous avez identifié.
Enfin, il est également possible que le constructeur conteste de démarrer son chantier si un contrat d'assurance dommages n'a pas été souscrit par le maitre d'ouvrage (cette demande obligée souvent de l'assureur RC décennale de ce dernier).

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