Lexique

La mise hors d’eau

La mise hors d’eau signifie que la construction est étanche à l’eau (donc aux intempéries). Cette étape de la construction succède à l'élévation des murs. Elle correspond à la pose de la charpente et du toit (couverture). La pose de la charpente et la couverture font parfois l’objet de de malfaçons. Voici quelques 

La mise hors d’air
La mise hors d’air correspond à la pose des menuiseries extérieures. Elle succède à la pose du de la charpente et du toit et donc à la mise hors d’eau. Après cette étape, la construction est étanche, tant à l’eau, qu’à l’air.


Contrôleur technique.

Personne physique ou morale qui a pour mission de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation d'ouvrages. Leur intervention est obligatoire pour certaines constructions qui, en raison de leur nature ou de leur importance, présentent des risques particuliers pour la sécurité des personnes (établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur, bâtiments non industriels comportant des spécificités techniques).


Existants.
En cas de rénovation ou réhabilitation, les ouvrages neufs sont destinés à former un tout avec les ouvrages existants. Dès lors, le constructeur est tenu de la responsabilité civile décennale pour l'ensemble du bâtiment, sauf pour des travaux peu importants ne concernant pas son ossature, le clos et le couvert. Nous vous proposons un avenant spécifique à la police dommages-ouvrage couvrant les conséquences des travaux neufs sur les existants .


Maître d'ouvrage
C'est une personne physique ou morale, propriétaire initial du terrain, pour le compte de laquelle est exécuté un ouvrage et qui conclut à cet effet les contrats de louage d'ouvrage afférents à sa conception et à la réalisation .La notion de maître d'ouvrage recouvre des réalités diverses puisqu'il peut être : -un particulier faisant construire pour lui-même ;
-une entreprise faisant construire des locaux pour ses besoins propres ;
-un promoteur, généralement sous le couvert d'une société de construction vente ;
-un marchand de biens qui vend des logements réhabilités ou en cours de réhabilitation ;
-un investisseur faisant construire à des fins locatives ;


Ouvrage.
Désigne la globalité d'une construction avec tous ses éléments constitutifs et d'équipement. Cette notion s'applique donc aux bâtiments, mais également aux travaux de génie civil, aux voiries et réseaux divers ainsi qu'aux installations sportives et de loisirs.


Promoteur.

Ce métier consiste à la réalisation du bâtiment qu’il destine ensuite à la vente. Il est le maître d’ouvrage, Il réunit les financements nécessaires au projet et en assume le risque. Initiateur, responsable et pilote de l’opération, il est celui pour le compte duquel est édifié l’ouvrage. 

Réception des travaux

Acte par lequel un maître d'ouvrage déclare accepter les travaux, avec ou sans réserves, en présence du constructeur. La Réception est un moment important du chantier puisque c’est à partir de ce jour que le propriétaire du bien reprend la responsabilité complète de l’accès au bien.



Nos thémes

L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE EN 4 POINTS.

Si vous voulez souscrire une assurance dommage ouvrage, vous devez respecter certaines conditions et bien comprendre la procédure de sa mise en œuvre, pour cela on vous présente les 4 points essentielles à savoir avant toute souscription :1. Quand souscrire l’assurance...

RECOURS A L’ARCHITECTE, ET L’ASSURANCE DOMMAGE

Le recours à l’architecte est obligatoire pour toute construction dont la surface hors œuvre nette dépasse 170m², l’architecte est le seul habilité à concevoir les plans et à fournir le permis de construire.  L’architecte peut se limiter...

L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE, OBLIGATOIRE OU NON

La question fréquemment posé sur l’assurance dommage ouvrage, c’est l’obligation de sa souscription, pour répondre o cette question il faut comprendre qu’il y a deux type de maître d’ouvrage, le particulier qui construit pour lui-même ou...

EXEMPLES DES DOMMAGES COUVERTS PAR LA DO.

Parmi les assurances obligatoires à souscrire dans le cadre de la construction d’un logement : la Garantie dommages ouvrage, qui doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, elle est obligatoire pour le maître d’ouvrage responsable du chantier. Pour les dommages...

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTIELLE.

Si vous décidez de participer dans la construction de votre maison, il est très difficile de trouver une assurance dommages-ouvrage, puisque la plupart des compagnies exigent une maîtrise d'œuvre complète (c'est à dire pas d'intervention du maître d'ouvrage,...

comparaison méthodique des assurances dommages ouvrage

Effectuer une comparaison judicieuse et méthodique des assurances dommages ouvrage est une étape cruciale pour assurer la sécurité de votre projet de construction ou de rénovation. Voici quelques directives à suivre pour mener à bien la comparaison...