EXEMPLES DES DOMMAGES COUVERTS PAR LA DO.

Parmi les assurances obligatoires à souscrire dans le cadre de la construction d’un logement : la Garantie dommages ouvrage, qui doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, elle est obligatoire pour le maître d’ouvrage responsable du chantier. Pour les dommages garantit concerne plus spécialement à la solidité de la construction et relèvent de la garantie décennale. Cette assurance vous permet un préfinancement rapide, ou l’exécution des réparations sans chercher la responsabilité des intervenants.

Quelques exemples, sur les dommages couverts par la garantie dommage ouvrage :

Il peut s’agir par exemple de fissures importantes des murs, voire l’affaissement d’un plancher ou l’écroulement d’une charpente. Également prises en compte, les infiltrations d’eau à l’intérieur du logement par une fissure en provenance de la façade, de même qu’une rupture de canalisation encastrée ou bien une infiltration d’eau par la toiture. Aussi, les éléments « indissociables » du gros œuvre (par exemple : les fondations, le plancher, la charpente et la toiture), sont garantis dix ans après réception.

Sachez que durant cette période de 10 ans, l’assurance garantit le paiement des corrections des dommages causés par les architectes, les entrepreneurs, les constructeurs et autres techniciens appelés à exécuter des travaux dans la construction de votre habitation. Les dommages affectant la solidité des éléments réputés « indissociables » sont particulièrement concernés par l’assurance, et concernent les biens dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans porter atteinte à tout ou partie des fondements de l’ouvrage. Retenez cependant les dommages non couverts par l’assurance dommages-ouvrage :

• Les sinistres qui relèvent de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur, notamment les incendies et qui surviennent pendant les travaux.
• Le non-achèvement dans les délais prévus, qui est couvert par d’autres garanties.

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