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Que doit faire le maître d’ouvrage qui ne trouve pas d'assureur ?

Si vous sollicitez un assureur pour une assurance dommage ouvrage pour un projet de construction , et il refuse de vous faire une offre d’assurance (le silence de l’assureur pendant plus de quarante-cinq jours après une demande de garantie formulée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception est assimilé à un refus), le maître d’ouvrage a quinze jours pour saisir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le Bureau central de tarification (BCT, 1, rue Jules-Lefebvre, 75009 Paris). Cet organisme fixe le montant de la prime à payer et l’assureur sera tenu d’accorder cette garantie à l’assuré.
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carte_terredesarbres que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Ain que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Aisne que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Allier que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Alpes-de-Haute-Provence que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Hautes-Alpes que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Alpes-Maritimes que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Ardche que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Ardennes que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Arige que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Aube que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Aude que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Aveyron que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Bouches-du-Rhne que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Calvados que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Cantal que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Charente que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Charente-Maritime que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Cher que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Corrèze que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Corse que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Côte-d-Or que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Côtes-d-Armor que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Creuse que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Dordogne que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Doubs que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Drôme que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Eure que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Eure-et-Loir que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Finistère que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Gard que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Haute-Garonne que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Gers que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Gironde que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Hérault que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Ille-et-Vilaine que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Indre que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Indre-et-Loire que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Isère que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Jura que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Landes que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Loir-et-Cher que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Loire que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Haute-Loire que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Loire-Atlantique que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Loiret que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Lot que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Lot-et-Garonne que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Lozère que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Maine-et-Loire que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Manche que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Marne que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Haute-Marne que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Mayenne que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Meurthe-et-Moselle que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Meuse que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Morbihan que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Moselle que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Nièvre que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Nord que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Oise que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Orne que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Pas-de-Calais que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Puy-de-Dôme que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Pyrénées-Atlantiques que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Hautes-Pyrénées que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Pyrénées-Orientales que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Bas-Rhin que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Haut-Rhin que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Rhône que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Haute-Saône que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Saône-et-Loire que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Sarthe que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Savoie que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Haute-Savoie que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Paris que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Seine-Maritime que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Seine-et-Marne que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Yvelines que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Deux-Sèvres que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Somme que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Tarn que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Tarn-et-Garonne que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Var que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Vaucluse que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Vendée que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Vienne que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Haute-Vienne que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Vosges que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Yonne que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Territoire-de-Belfort que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Essonne que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Hauts-de-Seine que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Seine-Saint-Denis que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Val-de-Marne que doit faire le maitre d ouvrage qui ne trouve pas d assureur Val-d-Oise