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Résiliation du contrat DO par le souscripteur (l'assuré).

De même que l’assureur en dommage Ouvrage, l’assuré ou le maître d’ouvrage a le droit de demander la résiliation de son contrat d’assurance dans les cas suivants :
• En cas de diminution du risque, si l’assureur refuse de diminuer la cotisation en conséquence (article L 113-4 du Code des assurances).
• En cas d’augmentation de prix de la cotisation par l’assureur sans raison valable.
• En cas de résiliation par l’assureur d’un autre contrat après sinistre (article R 113-10 du Code des assurances.
• En cas de transfert de portefeuille de l’assureur (article L 324-1 du Code des assurances).
• A l'échéance du contrat : l’assureur a le droit de résilier le contrat d’un assuré sans donner d’explication à ce dernier mais il doit nécessairement prévenir son assuré.
La demande de résiliation de votre contrat dommage ouvrage , doit être obligatoirement notifiée et envoyé à votre assureur par lettre recommandée adressée avec avis de réception.

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