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A quoi consiste une assurance DO ? orleans

L'assurance dommages ouvrage orleans aussi appelé DO est une garantie obligatoire pour toutes constructions neuves. Elle a pour objet d’assurer le paiement ou la correction des préjudices relevant de la garantie décennale sans prévoir les décisions de justice. Votre assureur devra effectuer les travaux nécessaires déterminés par une expertise unique. Ensuite elle s’en charge de retourner contre le ou les responsables des désordres relevés. Elle prend effet après la première année suivant la réception des travaux, et prend fin après 10ans.
Elle assure le propriétaire ou le maître d’ouvrage, ainsi que les acquéreurs suivant, dans la limite de la durée de la garantie décennale. Cette assurance à un caractère d'obligation selon la loi spinetta 1978, pour cela, au cas de non-souscription, le maître d’ouvrage, surtout pour les maître d’ouvrage professionnel sont exposés à des sanctions et peut entrainer des difficultés… et pour les particulier en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale.

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