Le contrat est conclu dès que ses conditions particulières sont approuvées par le signataire (Assuré) et par l’assureur (la compagnie d’assurance), sauf déclaration d’un accord précédent des parties sur sa conclusion.
Cependant, le contrat produit ses effets à partir de la date d’effet indiquée dans les conditions particulières.
Il faut lire minutieusement votre contrat d’assurance Dommage Ouvrages, avant de la conclure avec votre compagnie d’assurance.
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