La garantie « constructeur non réalisateur » couvre la responsabilité civile de ce dernier lorsque le projet de travaux est réalisé dans le but de la revente du bien dans les dix ans qui suivent la réception, on peut dire qu’elle couvre sa responsabilité de vendeur, elle est inscrite en option dans le contrat assurance dommage ouvrage besancon dans certains cas de construction.
Sont qualifiés de "constructeurs non réalisateurs":
- toute personne qui vend après fin de chantier, une construction qu'elle a construit ou fait construire.
- le vendeur d'immeuble à construire.
- le promoteur immobilier.
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