L’assurance dommage ouvrage garantie les dommages qui touchent à la solidité de l’ouvrage (effondrement de la toiture…) mais aussi les dommages qui nuisent à son occupation normale (rupture des canalisations encastrées). Elle s’applique donc à tous les dommages de nature décennale.
Pour la mise en œuvre de la garantie dommage ouvrage, l’assureur doit respecter un délai maximal de 60 jours à compter de la 1ére déclaration de sinistre, pour lancer son expertise et pouvoir informer l’assuré sur sa décision pour l’indemnisation.
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