Lorsqu’un particulier réalise une construction neuve, une rénovation, réhabilitation ou une extension. Il devra garantir son ouvrage en dommage par le biais d’une Dommage Ouvrage, pour garantir les préjudices qui peuvent survenir dans les 10ans qui suit le début de chantier, surtout s’il prévoit la vente de sa maison avent l’écoulement de cette durée.
Pour un particulier bâtissant une habitation pour l’occuper lui-même ou la faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, il ne court aucune sanction s’il ne souscrit pas la DO. Sans oublier, qu’en cas de non-souscription de l’assurance dommages-ouvrage, le particulier s’expose :
• à devoir attendre l’aboutissement des recours de justice contre les constructeurs responsables pour obtenir la réparation des dommages, ces recours qui durent pour très longtemps.
• L’absence d’assurance soit mentionnée dans tout acte notarié intervenant dans les 10 ans suivant la réception si le particulier décide de vendre son habitation, ce qui peut impacté sur la valeur de vente.

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