Le paiement de la prime de l’assurance dommage Ouvrage clermont-ferrand, est faite au domicile de l’assureur ou au bureau de son représentant.
Si l’assure ne paye pas entièrement ou une partie de la cotisation, l’assureur peut envoyer à l’assuré, à son dernier domicile connu, une lettre de mise en demeure : les garanties du contrat sont suspendues trente jours après l’envoi de cette lettre. L’assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours précité, et de réclamer la totalité de la cotisation telle que définie à l’article 13.1.
En cas de résiliation l’assureur a le droit de poursuivre l’assuré pour le solde de la prime que l’assureur doit normalement remettre à l’assuré et lui restes propre à titre de dommages intérêts, de sorte qu’en cas de sinistre le contrat est résilié et l’assuré aura tout perdu.
Par conséquent quand l’assuré paye en retard après résiliation, si l’assureur accepte la prime sans rembourser la différence, cela ne désigne pas que le contrat a repris ses effets, mais que le contrat est bien résilié et que l’assureur a gardé toute la prime à titre de dommages intérêts de la résiliation.