L’assurance dommage-ouvrage couvre les dommages de nature décennale : ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Ce sont les mêmes dommages que ceux couverts par l’assurance décennale des entreprises.
Les dommages couverts
- Atteinte à la solidité : fissures traversantes, affaissement des fondations, effondrement d’un plancher, charpente défaillante.
- Impropriété à la destination : infiltrations par la toiture ou les murs, défaut d’isolation rendant le logement inhabitable, sol qui se soulève.
- Éléments d’équipement indissociables : ceux qu’on ne peut retirer sans abîmer le bâtiment (canalisations encastrées, plancher chauffant, escalier maçonné).
Exemples de sinistres pris en charge
- Une fissure en escalier sur un mur porteur, due à un tassement des fondations.
- Des infiltrations d’eau par une toiture-terrasse mal étanchée.
- Un dallage qui se fissure et s’affaisse dans le garage et la cuisine.
- Une fuite sur un réseau d’eau encastré dans la dalle.
Ce qui n’est pas couvert
- Les défauts purement esthétiques (une fissure de peinture, un carrelage légèrement désaffleurant).
- L’usure normale et le défaut d’entretien.
- Les dommages causés volontairement, ou par une cause étrangère (catastrophe naturelle, incendie : ils relèvent de l’assurance habitation).
- Les dommages apparents à la réception et non signalés par des réserves.
Les garanties complémentaires
- Bon fonctionnement : les équipements dissociables (volets, robinetterie, radiateurs) pendant 2 ans après la réception.
- Dommages immatériels : les pertes de loyers ou frais de relogement pendant les réparations.
- Dommages aux existants : les parties anciennes d’un bâtiment endommagées à cause des nouveaux travaux, utile pour une rénovation ou une extension.
- Responsabilité du constructeur non réalisateur : obligatoire pour les promoteurs et vendeurs, voir dommage-ouvrage des professionnels.
Ces options ont un coût : elles sont utiles selon le projet, pas systématiquement.
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Questions fréquentes
Les fissures sont-elles toujours couvertes ? Seulement si elles sont graves : une fissure traversante ou évolutive qui menace la solidité. Les microfissures superficielles ne le sont pas.
La DO couvre-t-elle les dommages pendant le chantier ? Seulement dans des cas précis : si l’entreprise ne répare pas après une mise en demeure et que son contrat est résilié. Pour les accidents de chantier, il existe l’assurance tous risques chantier.
Peut-on choisir ses garanties ? La garantie de base est fixée par la loi et identique partout. Les options (bon fonctionnement, immatériels, existants) sont au choix.