Un architecte n’est obligatoire que pour les constructions de plus de 150 m² de surface de plancher. En dessous, beaucoup de particuliers coordonnent eux-mêmes les entreprises. C’est possible, mais l’assureur dommage-ouvrage sera plus exigeant.
Sans maître d’œuvre
Personne ne vérifie la conception et la bonne exécution des travaux : l’assureur considère le risque plus élevé. Il demandera des documents plus complets et appliquera souvent un taux plus élevé. Certains refusent ces dossiers ; d’autres les acceptent si toutes les entreprises sont bien assurées.
Sans contrôle technique
Le contrôle technique n’est obligatoire que pour certains bâtiments (établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur…). Pour une maison, il est facultatif, mais il peut réduire la prime ou être exigé pour un projet complexe.
Sans étude de sol
Depuis la loi Élan, une étude géotechnique est obligatoire pour la vente d’un terrain constructible et avant la construction d’une maison en zone exposée au retrait-gonflement des argiles (aléa moyen ou fort). En dehors de ces zones, elle reste fortement conseillée : les problèmes de fondations sont la première cause de sinistres graves, et de nombreux assureurs la demandent.
Le recours à un architecte
Au-delà de l’obligation légale, un architecte ou un maître d’œuvre assuré en décennale facilite nettement l’obtention de la dommage-ouvrage et en réduit souvent le prix. Son coût est à mettre en balance avec l’économie réalisée sur l’assurance.
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