Toutes les rénovations ne nécessitent pas une dommage-ouvrage. Elle est obligatoire lorsque les travaux sont des travaux de construction au sens du Code civil, c’est-à-dire lorsqu’un défaut pourrait compromettre la solidité du bâtiment ou le rendre inhabitable.
Rénovations concernées
- Reprise de fondations ou de murs porteurs, ouverture d’un mur porteur.
- Réfection complète de la toiture ou de la charpente.
- Réhabilitation d’une grange, d’un bâtiment ancien ou d’un immeuble.
- Isolation par l’extérieur, ravalement avec fonction d’étanchéité.
- Rénovation énergétique lourde touchant au clos et couvert.
Rénovations non concernées
Les travaux de décoration, de peinture, de remplacement de revêtements ou d’équipements simples n’entrent pas dans le champ de l’obligation.
Le prix d’une DO rénovation
Une rénovation est plus difficile à évaluer pour l’assureur qu’une construction neuve, car le bâtiment existant cache souvent des fragilités. Le taux appliqué est donc souvent plus élevé, surtout si vous ajoutez la garantie des existants. Un diagnostic de structure et un maître d’œuvre facilitent l’acceptation du dossier.
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Questions fréquentes
La DO couvre-t-elle tout le bâtiment rénové ? Elle couvre les travaux neufs. Les parties anciennes ne sont couvertes que si elles sont totalement incorporées aux travaux, ou avec la garantie optionnelle des existants.
Pour une rénovation en copropriété ? C’est le syndicat des copropriétaires qui souscrit. Voir dommage-ouvrage en copropriété.