L’assurance dommage-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. En pratique, il faut demander les devis dès que le permis de construire est obtenu et que les entreprises sont choisies, car l’étude du dossier prend souvent plusieurs semaines.
Le bon calendrier
- Permis obtenu : rassemblez les plans, le permis, l’étude de sol et les devis des entreprises.
- Entreprises choisies : demandez leurs attestations décennales et lancez les demandes de devis DO.
- Avant la déclaration d’ouverture de chantier : signez le contrat et obtenez l’attestation.
- Fin des travaux : envoyez à l’assureur le procès-verbal de réception et le coût définitif.
Quand la garantie commence-t-elle ?
Le contrat prend effet à sa signature, mais la garantie principale court pendant 10 ans à partir de la réception des travaux. Elle peut toutefois jouer avant la réception, ou pendant l’année de parfait achèvement, si une entreprise ne répare pas les désordres après une mise en demeure restée sans effet et que son contrat est résilié.
Quand la garantie se termine-t-elle ?
Elle expire 10 ans après la réception. Un dommage qui apparaît après ce délai n’est plus couvert. Un sinistre déclaré avant la fin des 10 ans reste pris en charge, même si la réparation a lieu après.
Et si le chantier a déjà commencé ?
Il est plus difficile, mais pas impossible, de s’assurer une fois les travaux lancés. L’assureur demande alors souvent un constat de l’état du chantier par un contrôleur technique, et la prime est plus élevée. Ne tardez pas : demandez vos devis au plus tôt.
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Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour obtenir une DO ? Comptez de deux à six semaines selon l’assureur et la complétude de votre dossier.
Peut-on souscrire après la fin des travaux ? Très rarement : la plupart des assureurs refusent. En cas de vente, l’absence de DO sera mentionnée dans l’acte.