Beaucoup de particuliers découvrent l’assurance dommage-ouvrage au moment de déposer leur permis ou de signer avec les entreprises. Elle est pourtant obligatoire, et l’obtenir peut prendre du temps : mieux vaut s’y prendre tôt.
Quand un particulier doit-il souscrire ?
- Construction d’une maison avec un architecte, un maître d’œuvre ou des artisans en lots séparés.
- Extension, surélévation ou véranda maçonnée.
- Rénovation lourde touchant à la structure, à la toiture ou aux murs porteurs.
Si vous signez un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur peut souscrire la DO pour vous : vérifiez-le dans le contrat. Voir dommage-ouvrage et maison individuelle.
Les conditions pour être assuré
- Des entreprises toutes assurées en décennale, pour l’activité qu’elles réalisent.
- Un projet clairement décrit : plans, permis, descriptif et devis.
- Une étude de sol, de plus en plus souvent demandée, et obligatoire en zone argileuse.
- Idéalement un maître d’œuvre ou un architecte pour suivre le chantier.
Les pièces à préparer
- Le permis de construire ou la déclaration préalable.
- Les plans et la notice descriptive.
- Les devis signés et les attestations décennales des entreprises.
- L’étude de sol et, le cas échéant, le contrat de contrôle technique.
Combien ça coûte ?
Comptez en général de 2 à 5 % du coût des travaux, avec un minimum de quelques milliers d’euros. Le détail est expliqué dans notre page prix de l’assurance dommage-ouvrage.
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Questions fréquentes
Les assureurs habituels proposent-ils la DO ? Rarement aux particuliers. Les offres viennent surtout d’assureurs spécialisés, d’où l’intérêt d’un comparateur.
Puis-je faire une partie des travaux moi-même ? C’est possible mais complique l’assurance. Voir dommage-ouvrage et auto-construction.