Lorsqu’une copropriété engage des travaux importants sur ses parties communes, c’est le syndicat des copropriétaires qui est maître d’ouvrage. Il doit donc souscrire l’assurance dommage-ouvrage, par l’intermédiaire du syndic.
Les travaux concernés
- Réfection de toiture ou de toiture-terrasse.
- Ravalement avec traitement d’étanchéité, isolation thermique par l’extérieur.
- Reprise de structure, de fondations ou de balcons.
- Surélévation de l’immeuble.
Le rôle du syndic
Le syndic doit présenter le coût de l’assurance dommage-ouvrage à l’assemblée générale en même temps que les travaux. La souscription est votée avec les travaux, et le syndic se charge des démarches. Un syndic qui ne souscrit pas l’assurance obligatoire engage sa responsabilité.
Prix pour un immeuble
Pour un immeuble, la cotisation représente en général entre 1 et 3 % du coût des travaux, selon leur nature, la présence d’un maître d’œuvre et d’un contrôleur technique. Pour les gros chantiers, la garantie des dommages immatériels (relogement, pertes de loyers) peut être utile.
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Questions fréquentes
Un copropriétaire qui fait des travaux chez lui doit-il souscrire ? Oui s’il réalise des travaux de construction dans ses parties privatives (ouverture d’un mur porteur, par exemple) : il est alors maître d’ouvrage.
Le coût est-il réparti entre copropriétaires ? Oui, comme les travaux, selon les tantièmes prévus par le règlement de copropriété.