Les deux assurances couvrent les mêmes dommages pendant la même durée, 10 ans après la réception. Mais elles ne protègent pas la même personne et ne jouent pas au même moment.
Qui souscrit quoi ?
- L’assurance décennale est souscrite par chaque constructeur : entreprise, artisan, architecte, maître d’œuvre. Elle couvre sa responsabilité.
- L’assurance dommage-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage, celui qui fait construire. Elle couvre le bâtiment.
Comment elles fonctionnent ensemble
En cas de sinistre, le propriétaire déclare à son assureur dommage-ouvrage, qui le rembourse rapidement, dans les délais fixés par la loi. L’assureur dommage-ouvrage se retourne ensuite contre l’entreprise responsable et son assureur décennal. Le propriétaire n’a pas à attendre l’issue de ce recours.
Faut-il les deux ?
Oui. La loi impose les deux : la décennale aux professionnels, la dommage-ouvrage au maître d’ouvrage. Sans décennale des entreprises, l’assureur dommage-ouvrage refusera souvent de vous couvrir. Vérifiez donc l’attestation de chaque entreprise avant de signer.
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