L’assurance dommage-ouvrage ne fonctionne pas comme une assurance habitation ou auto : elle est souscrite une fois pour toute la durée de la garantie, et ne se résilie pas chaque année.
Résiliation par l’assuré
Une fois le chantier ouvert et la cotisation payée, il n’est pas possible de résilier le contrat pour changer d’assureur : il n’y a pas d’échéance annuelle. Avant l’ouverture du chantier, si le projet est abandonné, l’assuré peut demander l’annulation du contrat et le remboursement de la cotisation, selon les conditions prévues au contrat.
Résiliation par l’assureur
L’assureur ne peut pas résilier la garantie obligatoire à sa convenance. Le cas principal où il peut mettre fin au contrat est le non-paiement de la cotisation.
Que se passe-t-il en cas de cotisation impayée ?
L’assureur envoie une mise en demeure. Sans paiement dans les 30 jours, la garantie peut être suspendue, puis le contrat résilié 10 jours plus tard (article L113-3 du Code des assurances). Le maître d’ouvrage se retrouve alors sans dommage-ouvrage, avec toutes les conséquences en cas de sinistre ou de revente. La régularisation en fin de chantier doit aussi être payée.
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