Retrouvez les réponses aux questions que l’on nous pose le plus souvent.
Questions fréquentes
La dommage-ouvrage est-elle obligatoire pour un particulier ? Oui, pour toute construction ou tout gros travaux. Seule la sanction pénale ne s’applique pas au particulier qui construit pour lui-même. En savoir plus.
Combien coûte une dommage-ouvrage ? En général de 2 à 5 % du coût des travaux pour un particulier. Voir le détail du prix.
Quand faut-il la souscrire ? Avant l’ouverture du chantier. Demandez vos devis dès le permis obtenu. Voir le calendrier.
Combien de temps dure la garantie ? 10 ans à partir de la réception des travaux.
Que couvre-t-elle exactement ? Les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Voir les garanties.
Comment déclarer un sinistre ? Par lettre recommandée à l’assureur, avec la description et les photos des dommages. Voir la procédure.
Puis-je vendre ma maison sans dommage-ouvrage ? Oui, mais l’absence d’assurance est mentionnée dans l’acte et vous restez responsable comme un constructeur pendant 10 ans.
Que faire si on me refuse l’assurance ? Comparer d’autres assureurs, puis si besoin saisir le Bureau central de tarification. Voir les solutions.
Puis-je être assuré si je construis moi-même ? C’est difficile, sauf si les lots de structure sont confiés à des professionnels. Voir l’auto-construction.
Quelle différence avec la décennale ? La décennale est souscrite par les entreprises, la DO par le maître d’ouvrage. Voir la différence.
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