L’attestation d’assurance dommage-ouvrage est le document qui prouve que votre construction est assurée. Elle vous sera demandée plusieurs fois : mieux vaut savoir ce qu’elle doit contenir.
Que doit contenir l’attestation ?
- Le nom de l’assureur et le numéro du contrat.
- Le nom du maître d’ouvrage (le souscripteur).
- L’adresse et la description de la construction.
- Le coût prévisionnel des travaux déclaré.
- Les garanties souscrites : garantie obligatoire et éventuelles options.
Qui la demande ?
- La banque, souvent avant de débloquer le prêt immobilier.
- Le notaire, en cas de vente dans les 10 ans : il doit indiquer dans l’acte si une DO a été souscrite.
- L’acheteur, qui profitera de la garantie jusqu’à son terme.
Quand l’obtenir ?
Avant l’ouverture du chantier. L’assureur la délivre une fois le contrat signé et l’acompte de cotisation payé. Conservez-la précieusement avec le procès-verbal de réception : ces deux documents vous serviront en cas de sinistre ou de vente.
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Questions fréquentes
Que faire si j’ai perdu mon attestation ?
Demandez un duplicata à l’assureur, en indiquant l’adresse de la construction et, si possible, le numéro de contrat.