Les termes de la construction et de l’assurance sont souvent techniques. Voici les principaux, expliqués simplement.
- Maître d’ouvrage : la personne qui fait construire et paie les travaux. C’est elle qui souscrit la dommage-ouvrage.
- Maître d’œuvre : le professionnel qui conçoit le projet et/ou dirige le chantier (architecte, bureau d’études, maître d’œuvre).
- Réception : l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte les travaux, avec ou sans réserves. Elle fait démarrer les garanties légales.
- Réserves : les défauts signalés lors de la réception, que l’entreprise doit corriger.
- Garantie de parfait achèvement : l’obligation pour l’entreprise de réparer tous les désordres signalés pendant l’année qui suit la réception.
- Garantie de bon fonctionnement : 2 ans pour les équipements dissociables.
- Garantie décennale : la responsabilité des constructeurs pendant 10 ans pour les dommages graves.
- Préfinancement : le paiement des réparations par l’assureur DO avant la recherche des responsabilités.
- CNR : constructeur non réalisateur, celui qui vend un bâtiment qu’il a fait construire.
- BCT : Bureau central de tarification, qui peut imposer à un assureur de couvrir un maître d’ouvrage refusé.
- DROC : déclaration réglementaire d’ouverture de chantier, déposée en mairie. La DO doit être souscrite avant.
- CCMI : contrat de construction de maison individuelle.
- VEFA : vente en l’état futur d’achèvement, l’achat sur plan.
- TRC : assurance tous risques chantier.
- GFA : garantie financière d’achèvement.
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